Règlement du jeu-concours


Article 1 – Organisateur
La société CAPS ME SAS , société par actions simplifiée au capital de 1 010 €, immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 884 938 481, dont le siège social est situé au 3 Rue Joliot-Curie, 91190 Gif-sur-Yvette (ci-après « l'Organisateur »), organise plusieurs jeux-concours gratuits et sans obligation d'achat. (ci-après « le Jeu »).

Article 2 – Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine (y compris la Corse) et dans l'Union européenne.
Une seule participation par personne (nom, même adresse email) est autorisée pour chaque concours.
La participation implique l'inscription à la newsletter CAPS ME via le site www.capsme.fr et l'acceptation de recevoir les communications de la marque.

Article 3 – Modalités de participation
Pour participer, chaque internaute doit :

  1. Saisir son adresse email dans le formulaire prévu à cet effet.

  2. Accepter de recevoir la newsletter CAPS ME.

  3. Valider son inscription.

Toute participation incomplète ou frauduleuse sera considérée comme nulle.

Article 4 – Jeux organisés et dotations

  1. Jeu-concours permanent (journal d'inscription)

    • Lot : 1 coffret de capsules réutilisables CAPS ME.

    • Modalités : chaque nouvel inscrit via la pop-up de bienvenue du site www.capsme.fr participe automatiquement.

    • Tirage au tri : automatique et régulé, avec une logique de 1 gagnant par 100 inscrits .

    • Durée : concours permanent, sans limite de temps.

    • Gagnants : plusieurs gagnants chaque mois, selon le nombre d'inscriptions.

  2. Jeu-concours au salon Made in France (06/11 au 09/11)

    • Lot : 1 coffret SLIDE au choix + 16 sachets de café CAPS ME (200g chacun).

    • Modalités : participation lors du salon Made in France.

    • Gagnants : 1 gagnant au total.

  3. Jeu-concours partenariat Novoma (06/11 au 09/11)

    • Lot : 1 coffret SLIDE au choix + 16 sachets de café CAPS ME (200g chacun).

    • Gagnants : 2 gagnants au total.

  4. Jeu-concours partenariat iNGA (06/11 au 09/11)

    • Lot : 1 coffret SLIDE au choix + 16 sachets de café CAPS ME (200g chacun).

    • Gagnants : 1 gagnant au total.

Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation, ni être échangés contre leur valeur en numéraire ou contre toute autre dotation.

Article 5 – Désignation des gagnants

  • Pour le concours permanent : le tirage au tri est effectué automatiquement après chaque palier de 100 inscriptions.

  • Pour les concours ponctuels (Made in France, Novoma, iNGA) : le tirage au sort est effectué à la clôture du concours, sous contrôle de l'Organisateur.

Les gagnants seront informés par email dans un délai de 7 jours après chaque tirage.

Article 6 – Remise des lots
Les lots seront envoyés aux gagnants à l'adresse postale communiquée lors de la confirmation de leur gain, dans un délai de 2 semaines.
En cas d'absence de réponse du gagnant dans les 7 jours suivant la notification, le lot sera attribué à un autre participant.

Article 7 – Gratuité de la participation
Le Jeu est gratuit et sans obligation d'achat. Les frais de connexion internet engagés ne sont pas remboursés.

Article 8 – Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles recueillies (adresse email et, le cas échéant, adresse postale des gagnants) sont traitées par CAPS ME SAS pour la gestion du Jeu et l'envoi de newsletters.
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et de suppression de leurs données.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : [email protected] .
Les données des participants seront conservées pour la durée nécessaire à la gestion du Jeu et de l'envoi des newsletters.

Article 9 – Acceptation du règlement
La participation au Jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Celui-ci est disponible gratuitement sur le site www.capsme.fr .

Article 10 – Droit applicable et litiges
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige relatif au Jeu et non réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents.