POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Chez CAPS ME, la protection de vos données personnelles est une priorité absolue.

Lors de votre utilisation du site www.capsme.fr (le « Site »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant. Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le « RGPD ») et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est la société CAPS ME, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Evry sous le n° 884 938 481 et dont le siège social est situé au 3 rue Joliot Curie, 91190 Gif-sur-Yvette (« Nous »).

Point de contact pour exercer vos droits :

• Email : e.commerce@capsme.fr

• Adresse : 3 rue Joliot Curie, 91190 Gif-sur-Yvette

2. DONNÉES COLLECTÉES

Une donnée personnelle est une donnée qui permet d'identifier un individu directement ou par recoupement avec d'autres données.

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email et postale, numéro de téléphone

• Données relatives à votre vie professionnelle : nom de l'entreprise

• Données relatives à vos commandes : historique d'achat, produits commandés, montants

• Données de connexion : logs de connexion, mots de passe chiffrés, identifiants de session

• Données de navigation : adresse IP, pages consultées, date et heure de connexion, navigateur utilisé, système d'exploitation, type de terminal, pages précédemment consultées, user ID, identifiant publicitaire, localisation approximative

• Données économiques et financières : données relatives à vos cartes bancaires

• Données de cookies : identifiants de suivi, préférences utilisateur

• Toute information que vous souhaitez nous transmettre : dans le cadre de votre demande de contact, message de support client

Les données optionnelles sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données.

3. BASES LÉGALES, OBJECTIFS ET DURÉES DE CONSERVATION

Objectifs	Bases légales	Durées de conservation
Exécuter votre commande et gérer les contrats, commandes, livraisons, factures et suivi de la relation contractuelle	Exécution du contrat	Données conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Archivage à des fins probatoires pendant 5 ans (sauf données bancaires). Données bancaires conservées par notre prestataire jusqu'au paiement complet. CVV2 non stocké. Conservation en archives intermédiaires pour contestation : 13 mois (extensible à 15 mois pour cartes à débit différé).
Créer et accéder à votre compte en ligne	Exécution du contrat	Données conservées pendant toute la durée du compte. Logs de connexion : 6 mois à 1 an. Compte inactif 2 ans : suppression après email de réactivation sans réponse. Archivage probatoire : 5 ans.
Constituer un fichier de clients et prospects	Intérêt légitime à développer notre activité	Clients : toute la durée de la relation contractuelle. Prospects : 3 ans à compter du dernier contact.
Adresser des newsletters, sollicitations et messages promotionnels	Intérêt légitime (clients) / Consentement (prospects)	3 ans à compter du dernier contact ou jusqu'au retrait du consentement.
Répondre à vos demandes d'information et support client	Intérêt légitime à répondre à vos demandes	Durée nécessaire au traitement de la demande, puis suppression une fois traitée.
Améliorer nos services et connaître votre avis	Intérêt légitime à améliorer nos services	3 ans à compter du dernier contact.
Se conformer aux obligations légales (factures, transactions)	Obligation légale	Factures : 10 ans. Transactions (hors données bancaires) : 5 ans.
Organiser des jeux-concours et opérations promotionnelles	Intérêt légitime à fidéliser notre clientèle	Durée des jeux/opérations, puis archivage probatoire 5 ans.
Élaborer des statistiques relatives à l'audience et la navigation du Site	Consentement	13 mois à compter de la collecte.
Diffuser de la publicité personnalisée	Consentement	13 mois à compter de la collecte ou jusqu'au retrait du consentement.
Gérer les demandes d'exercice de droits	Intérêt légitime à conserver un suivi	Justificatif d'identité : durée nécessaire à la vérification, puis suppression. Opposition prospection : 3 ans.

4. DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Auront accès à vos données à caractère personnel :

• Le personnel de notre société

• Nos sous-traitants : prestataire d'hébergement, outil d'envoi d'e-mailing, outil de gestion des commandes, logisticien-transporteur, outil de gestion des consentements, outil de mesure d'audience, prestataire de service de paiement, outil de chat en ligne, outil de diffusion de publicité personnalisée, outil de gestion du service client, outil de publication d'avis en ligne

• Le cas échéant : organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales

5. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Vos données sont conservées et stockées sur les serveurs de la société SHOPIFY, situés dans l'Union européenne.

Dans le cadre des outils que nous utilisons, vos données sont susceptibles de faire l'objet de transferts hors de l'Union européenne. Ces transferts sont sécurisés au moyen des outils suivants :

• Transfert dans un pays ayant fait l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (article 45 du RGPD)

• Transfert fondé sur des garanties appropriées (article 46 du RGPD) : clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, règles d'entreprises contraignantes, ou mécanisme de certification approuvé

• Transfert sur le fondement d'une des garanties appropriées du Chapitre V du RGPD

6. POLITIQUE DE COOKIES

6.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

La navigation sur ce site entraîne la création d'un ou plusieurs cookies stockés sur l'ordinateur du visiteur via le navigateur Internet. Un cookie est un petit fichier texte qui contient des données anonymes et temporaires.

6.2 Utilisation des cookies

Ces cookies sont utilisés pour :

• Enregistrer certaines informations relatives à la navigation sur le site Internet

• Mémoriser vos interactions avec le site

• Améliorer votre expérience utilisateur

• Analyser l'audience et la navigation du site

• Diffuser de la publicité personnalisée

Durée de conservation : Les cookies sont stockés pour une durée maximale de 13 mois.

6.3 Gestion des cookies

L'utilisateur peut utiliser tout ou partie du site Internet en désactivant les cookies dans la configuration de son navigateur Internet. Certaines fonctionnalités risquent néanmoins de ne plus fonctionner correctement, et certaines pages peuvent ne plus être accessibles.

Pour modifier vos préférences en matière de cookies : [Cliquez ici pour gérer vos préférences de cookies]

6.4 Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site, sécurité, gestion de session

• Cookies de performance : analyse de l'audience, amélioration des services

• Cookies de publicité : diffusion de publicité personnalisée

• Cookies de réseaux sociaux : partage de contenu, suivi sur réseaux sociaux

7. VOS DROITS SUR VOS DONNÉES

Vous disposez des droits suivants s'agissant de vos données personnelles :

• Droit à l'information : vous avez le droit d'être informé sur le traitement de vos données (articles 13 et 14 du RGPD)

• Droit d'accès : vous avez le droit d'accéder à tout moment à l'ensemble de vos données personnelles (article 15 du RGPD)

• Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes (article 16 du RGPD)

• Droit à la limitation : vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certains cas (article 18 du RGPD)

• Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : vous avez le droit d'exiger que vos données soient effacées et d'interdire toute collecte future (article 17 du RGPD)

• Droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir vos données dans un format standard lisible par machine et d'exiger leur transfert à un tiers (article 20 du RGPD)

• Droit d'opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD). Nous pourrons maintenir leur traitement pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice

• Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les finalités fondées sur le consentement (article 7 du RGPD). Ce retrait ne remet pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait

• Droit de définir des directives : relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre mort

• Droit d'introduire une réclamation : auprès d'une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL) si vous considérez que le traitement constitue une violation des textes applicables (article 77 du RGPD)

8. EXERCICE DE VOS DROITS

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées suivantes :

• Email : e.commerce@capsme.fr

• Adresse postale : 3 rue Joliot Curie, 91190 Gif-sur-Yvette

Nous pourrons vous demander de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements liés à votre inscription directement sur le site ou en nous contactant.

9. SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES

CAPS ME s'engage à protéger vos données personnelles et à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données contre l'accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

10. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE

Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s'appliqueront à la date d'entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique.

Nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.

Entrée en vigueur (mise à jours) : 01/10/2025